(5) Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l’exécution des contrôles officiels, sous réserve de certaines restrictions. En ce qui concerne les inspections ante mortem et les contrôles concernant le bien-être des animaux, les auxiliaires officiels devraient être autorisés à aider le vétérinaire officiel à présélectionner les animaux présentant des anomalies.
Règlement (UE) n° 218/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 218/2014
RattachementRèglement (UE) n° 218/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0218)
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