Règlement (UE) n° 220/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 220/2014
RattachementRèglement (UE) n° 220/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0220)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 220/2014EUR-Lex →

(3) Le SEC 2010 constitue une révision du SEC 95 et nécessite donc l’introduction de nouvelles références dans le règlement (CE) no 479/2009.

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