Règlement (UE) n° 223/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0223-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement (UE) n° 223/2014
IntituléObjet et finalité
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) n° 223/2014
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02014R0223-20240301)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 223/2014EUR-Lex →

Le présent règlement institue, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après dénommé "Fonds"), dont il définit les objectifs et le champ d'intervention, fixe les ressources financières disponibles et l'affectation pour chaque État membre, et énonce les règles nécessaires pour garantir l'efficacité et l'efficience du Fonds.

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