Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0223-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
IntituléÉchange de bonnes pratiques
RattachementTITRE II — RESSOURCES ET PROGRAMMATION
Règlement (UE) n° 223/2014
TITRE II — RESSOURCES ET PROGRAMMATION
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02014R0223-20240301)
Référencearticle 10 du règlement (UE) n° 223/2014EUR-Lex →
La Commission facilite, notamment grâce à un site internet, l'échange d'expériences, le renforcement des capacités et la mise en réseau, ainsi que la diffusion des réalisations pertinentes dans le domaine de l'assistance non financière aux personnes les plus démunies.
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La Commission consulte en outre, une fois par an au moins, les organisations qui représentent les organisations partenaires au niveau de l'Union sur l'utilisation de l'aide apportée par le Fonds et, après ladite consultation, remet un rapport au Parlement européen et au Conseil en temps opportun.
La Commission facilite également la diffusion en ligne des résultats, rapports et informations utiles en rapport avec le Fonds.
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