Règlement (UE) n° 223/2014 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0223-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement (UE) n° 223/2014
IntituléÉvaluation ex post
Rattachement
TITRE III — SUIVI, ÉVALUATION, INFORMATION ET COMMUNICATION
  1. Règlement (UE) n° 223/2014
  2. TITRE III — SUIVI, ÉVALUATION, INFORMATION ET COMMUNICATION
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02014R0223-20240301)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 223/2014EUR-Lex →

De sa propre initiative et en étroite coopération avec les États membres, la Commission réalise, avec l'aide d'experts externes, une évaluation ex post de l'efficacité et de l'efficience du Fonds et de la pérennité des résultats obtenus, ainsi que de la valeur ajoutée apportée par le Fonds. Cette évaluation ex post est achevée pour le 31 décembre 2024.

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