Règlement (UE) n° 223/2014 · Article

Article 63 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0223-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement (UE) n° 223/2014
IntituléApplicabilité
Rattachement
TITRE VII — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 223/2014
  2. TITRE VII — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02014R0223-20240301)
Référencearticle 63 bis du règlement (UE) n° 223/2014EUR-Lex →

L’article 6 bis ne s’applique pas au Royaume-Uni ni sur son territoire. Les références aux États membres qui sont faites audit article s’entendent à l’exclusion du Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0223-20240301. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).