Règlement (UE) n° 223/2014 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/03/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0223-20240301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2014).

TexteRèglement (UE) n° 223/2014
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE VII — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) n° 223/2014
  2. TITRE VII — DÉLÉGATIONS DE POUVOIR, DISPOSITIONS D'EXÉCUTION ET DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 01/03/2024 (CELEX 02014R0223-20240301)
Référencearticle 64 du règlement (UE) n° 223/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.

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