MODÈLES DE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
1. Modèle de programme opérationnel PO I
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Chapitre
Partie
Sous-partie
| Description / Observations |
Taille
(Caractères)
| 1. | IDENTIFICATION |
L'objet de la présente partie consiste uniquement à identifier le programme concerné. La présente partie indique clairement les données suivantes:
État membre
Nom du programme opérationnel
CCI
| 200
| 2. | INTITULÉ DU PROGRAMME | |
| 2.1. | Situation | Recensement et justification de la ou des privations matérielles concernées | 4 000
| Indication du ou des types de privation matérielle visés par le PO | 200
| 2.2. | Privation matérielle concernée | Reproduire cette partie (et les sous-parties correspondantes) pour chaque type de privation matérielle concerné |
| 2.2.1. | Description | Description des principales caractéristiques de la distribution d'aliments ou de l'assistance matérielle de base à fournir et des mesures d'accompagnement correspondantes | 4 000
| 2.2.2. | Dispositifs nationaux | Description des dispositifs nationaux destinés à bénéficier d'une aide | 2 000
| 2.3. | Autre | Toute autre information jugée utile | 4 000
| 3. | EXÉCUTION | |
| 3.1. | Identification des personnes les plus démunies | Description du mécanisme de détermination des critères que les personnes doivent remplir pour être considérées comme faisant partie des plus démunies, avec ventilation, si nécessaire, par type de privation matérielle concerné | 2 000
| 3.2. | Sélection des opérations | Critères de sélection des opérations et description du mode de sélection, avec ventilation, si nécessaire, par type de privation matérielle concerné | 2 000
| 3.3. | Sélection des organisations partenaires | Critères de sélection des organisations partenaires, avec ventilation, si nécessaire, par type de privation matérielle concerné | 2 000
| 3.4. | Complémentarité avec le FSE | Description du mécanisme garantissant la complémentarité avec le FSE | 4 000
| 3.5. | Organisation interne | Mention de l'autorité de gestion, de l'autorité de certification le cas échéant, de l'autorité d'audit et de l'organisme auquel la Commission versera les fonds | 2 000
| 3.6. | Suivi et évaluation | Description de la méthode de suivi de l'exécution du programme. | 4 000
| 3.7. | Assistance technique | Description de l'usage prévu de l'assistance technique en vertu de l'article 27, paragraphe 4, notamment des mesures destinées à renforcer la capacité administrative des bénéficiaires dans le sens d'une bonne gestion financière des opérations | 4 000
| 4. | PARTICIPATION DES PARTIES INTÉRESSÉES | Description des mesures adoptées en vue de faire participer toutes les parties intéressées ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des autorités régionales et locales et des autres autorités publiques compétentes à la préparation du programme opérationnel; | 2 000
| 5. | PLAN DE FINANCEMENT |
Cette partie doit comprendre:
5. 1. un tableau indiquant pour chaque année, conformément à l'article 18, le montant des crédits prévus au titre de l'aide octroyée par le Fonds ainsi que du cofinancement;
5. 2. un tableau indiquant, pour l'ensemble de la période de programmation, le montant total des crédits pour l'aide au titre du programme opérationnel, ventilé pour chaque type de privation matérielle concerné, ainsi que les mesures d'accompagnement correspondantes.
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Texte: 1 000
Données en format CSV ou XLS
Format des données financières (point 5):
5. 1. Plan de financement du programme opérationnel, précisant l'engagement annuel du Fonds et le cofinancement national correspondant dans le programme opérationnel (en euros)
| | Total | 2014 | 2015 | …. | 2020
| Fonds a) | | | | |
| Cofinancement national b) | | | | |
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Dépenses publiques
c) = a) + b)
| | | | |
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Taux de cofinancement
d) = a) / c)
| |
5. 2. Plan de financement indiquant le montant total des crédits pour l'aide accordée au titre du programme opérationnel pour chaque type de privation matérielle concerné et mesures d'accompagnement correspondantes (en euros)
| Type d'assistance matérielle | Dépenses publiques
| Total |
| Assistance technique |
| Type d'assistance matérielle 1 |
| et mesures d'accompagnement |
| Type d'assistance matérielle 2 |
| et mesures d'accompagnement |
| |
| Type d'assistance matérielle n |
| et mesures d'accompagnement |
2. Modèle pour programme opérationnel PO II
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Chapitre
Partie
Sous-partie
| Description / Observations |
Taille
(Caractères)
| 1. | IDENTIFICATION |
L'objet de la présente partie consiste uniquement à identifier le programme concerné. La présente partie indique clairement les données suivantes:
État membre
Nom du programme opérationnel
CCI
| 200
| 2. | INTITULÉ DU PROGRAMME | |
| 2.1. | Stratégie | Description de la stratégie pour la contribution du programme à la promotion de la cohésion sociale et à la réduction de la pauvreté conformément à la stratégie Europe 2020, y compris une justification du choix des priorités en matière d'assistance; | 20 000
| 2.2. | Logique d'intervention | Identification des besoins nationaux | 3 500
| Objectifs spécifiques du programme opérationnel | 7 000
| Résultats escomptés et indicateurs de réalisations et de résultats correspondants, avec une valeur de référence et une valeur cible (pour chaque objectif spécifique) | 3 500
| Identification des personnes les plus démunies devant être ciblées | 3 500
| Indicateurs financiers | 2 000
| 2.3. | Autre | Toute autre information jugée utile | 3 500
| 3. | EXÉCUTION | |
| 3.1. | Actions | Description des types et des exemples d'actions à soutenir et de leur contribution aux objectifs spécifiques | 7 000
| 3.2. | Sélection des opérations | Principes régissant la sélection des opérations, différenciés, si nécessaire, par type d'actions | 3 500
| 3.3. | Bénéficiaires | Identification des types de bénéficiaires (le cas échéant), différenciés, si nécessaire, par type d'actions | 3 500
| 3.4. | Complémentarité avec le FSE | Description du mécanisme visant à garantir la complémentarité avec le FSE et à prévenir les doubles emplois et les doubles financements | 4 000
| 3.5. | Organisation interne | Mention de l'autorité de gestion, de l'autorité de certification le cas échéant, de l'autorité d'audit et de l'organisme auquel la Commission versera les fonds | 2 000
| 3.6. | Suivi et évaluation | La présente sous-partie décrit la méthode de suivi de l'exécution du programme. Il existe, en particulier, un besoin d'expliquer comment les indicateurs seront utilisés pour suivre l'exécution du programme. Parmi ces indicateurs doivent figurer des indicateurs financiers liés au budget alloué et des indicateurs spécifiques liés aux réalisations au titre des opérations bénéficiant d'une aide ainsi que des indicateurs spécifiques liés aux résultats des programmes en lien avec chaque objectif spécifique | 4 000
| 3.7. | Assistance technique | Description de l'usage prévu de l'assistance technique en vertu de l'article 27, paragraphe 4, notamment des mesures destinées à renforcer la capacité administrative des bénéficiaires dans le sens d'une bonne gestion financière des opérations | 4 000
| 4. | PARTICIPATION DES PARTIES INTÉRESSÉES | Description des mesures adoptées en vue de faire participer toutes les parties intéressées ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des autorités régionales et locales et des autres autorités publiques compétentes à la préparation du programme opérationnel; | 2 000
| 5. | PLAN DE FINANCEMENT |
Cette partie doit comprendre:
5. 1. un tableau indiquant pour chaque année, conformément à l'article 18, le montant des crédits prévus au titre de l'aide octroyée par le Fonds ainsi que du cofinancement;
5. 2. un tableau indiquant, pour l'ensemble de la période de programmation, le montant total des crédits pour l'aide au titre du programme opérationnel, ventilé pour chaque type d'action soutenue
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Texte: 1 000
Données en format CSV ou XLS
Format des données financières (point 4):
5. 1. Plan de financement du programme opérationnel, précisant l'engagement annuel du Fonds et le cofinancement national correspondant dans le programme opérationnel (en euros)
| | Total | 2014 | 2015 | …. | 2020
| Fonds a) | | | | |
| Cofinancement national b) | | | | |
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Dépenses publiques
c) = a) + b)
| | | | |
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Taux de cofinancement
d) = a) / c)
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5. 2. Plan de financement indiquant le montant total des crédits pour l'aide accordée au titre du programme opérationnel pour chaque type d'action (en euros)
| Domaine d'intervention | Dépenses publiques
| Total |
| Assistance technique |
| Type d'actions 1 |
| Type d'actions 2 |
| … |
| Type d'actions n |