(17) Il convient d'appliquer le principe de partenariat afin de répondre de la manière la plus efficace et la plus adéquate aux différents besoins et de mieux venir en aide aux plus démunis.
Règlement (UE) n° 223/2014 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
RattachementRèglement (UE) n° 223/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0223)
Aller plus loin
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