(19) Pour le suivi de l'état d'avancement de l'exécution des programmes opérationnels, les États membres devraient rédiger et remettre à la Commission des rapports d'exécution annuels et un rapport d'exécution final. Cela devrait garanti la disponibilité d'informations essentielles et à jour pour ces programmes opérationnels. Dans cette même optique, il convient que la Commission et chacun des États membres devraient se réunir tous les ans pour procéder à un examen, sauf s'ils en conviennent autrement. Il convient que les parties intéressées soient associées au suivi de manière appropriée.
Règlement (UE) n° 223/2014 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
RattachementRèglement (UE) n° 223/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0223)
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