(22) Les citoyens ont le droit de savoir comment et à quel effet les ressources financières de l'Union sont investies. Pour garantir une large diffusion des informations sur les réalisations du Fonds ainsi que l'accessibilité et la transparence des possibilités de financement, il convient d'établir des règles détaillées en matière d'information et de communication, notamment en ce qui concerne les responsabilités des bénéficiaires, des États membres et, le cas échéant, des autorités locales et régionales.
Règlement (UE) n° 223/2014 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
RattachementRèglement (UE) n° 223/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.