(41) La possibilité d'obtenir un préfinancement dès le début du programme opérationnel devrait permettre de garantir que l'État membre dispose des moyens nécessaires, dès l'adoption du programme opérationnel, pour aider les bénéficiaires dans l'exécution des opérations. Il convient que ce préfinancement soit utilisé exclusivement à cet effet et que les bénéficiaires reçoivent suffisamment de fonds pour lancer une opération après sa sélection.
Règlement (UE) n° 223/2014 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
RattachementRèglement (UE) n° 223/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0223)
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