(6) L'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que, afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci doit développer et poursuivre son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale.
Règlement (UE) n° 223/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 223/2014
RattachementRèglement (UE) n° 223/2014
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014R0223)
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