L'annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions et qui sont nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité; les numéros du passeport et de la carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle. L'annexe I mentionne également la date de désignation par le Conseil de sécurité ou par le Comité des sanctions.
Règlement (UE) n° 224/2014 · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02014R0224-20250326, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/03/2014).
TexteRèglement (UE) n° 224/2014
RattachementRèglement (UE) n° 224/2014
VersionConsolidée au 26/03/2025 (CELEX 02014R0224-20250326)
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