Règlement d'exécution (UE) n° 227/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 227/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 227/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0227)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 227/2014EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la République tchèque pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Hořické trubičky», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 989/2007 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 192/2008.

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