Règlement délégué (UE) n° 240/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 240/2014
IntituléObjet et champ d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) n° 240/2014
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0240)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 240/2014EUR-Lex →

Le présent règlement institue le code de conduite européen en matière de partenariat dans le cadre des accords et des programmes de partenariat soutenus par les Fonds structurels et d’investissement européens.

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