Règlement délégué (UE) n° 240/2014 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 240/2014
IntituléParticipation de partenaires concernés à la préparation des appels de propositions
Rattachement
CHAPITRE V — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES
  1. Règlement délégué (UE) n° 240/2014
  2. CHAPITRE V — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0240)
Référencearticle 13 du règlement délégué (UE) n° 240/2014EUR-Lex →

Les autorités de gestion prennent des mesures appropriées pour éviter tout risque de conflit d’intérêts en cas de participation de partenaires concernés à la préparation ou à l’évaluation d’appels de propositions.

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