Version d'origine : acte du 07/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 240/2014
IntituléParticipation de partenaires à l’évaluation des programmes
RattachementCHAPITRE V — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES
Règlement délégué (UE) n° 240/2014
CHAPITRE V — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÉS À LA PRÉPARATION DES APPELS DE PROPOSITIONS ET DES RAPPORTS D’AVANCEMENT, ET EN CE QUI CONCERNE L’ÉVALUATION DES PROGRAMMES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0240)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) n° 240/2014EUR-Lex →
1. Les autorités de gestion associent les partenaires concernés à l’évaluation des programmes dans le cadre des comités de suivi et, le cas échéant, des groupes de travail spécifiques mis en place à cette fin par les comités de suivi.
2. Les autorités de gestion chargées des programmes relevant du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion consultent les partenaires sur les rapports résumant les résultats des évaluations effectuées pendant la période de programmation, conformément à l’article 114, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.