Version d'origine : acte du 07/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 240/2014
IntituléRôle de la Commission dans la diffusion des bonnes pratiques
RattachementCHAPITRE VI — DOMAINES, THÉMATIQUES ET BONNES PRATIQUES INDICATIFS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES FONDS ESI EN VUE DE RENFORCER LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS ET LE RÔLE DE LA COMMISSION DANS LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES
Règlement délégué (UE) n° 240/2014
CHAPITRE VI — DOMAINES, THÉMATIQUES ET BONNES PRATIQUES INDICATIFS EN CE QUI CONCERNE L’UTILISATION DES FONDS ESI EN VUE DE RENFORCER LA CAPACITÉ INSTITUTIONNELLE DES PARTENAIRES CONCERNÉS ET LE RÔLE DE LA COMMISSION DANS LA DIFFUSION DES BONNES PRATIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0240)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) n° 240/2014EUR-Lex →
1. La Commission met en place un mécanisme de coopération dénommé «communauté de pratique européenne sur le partenariat», qui est commun aux Fonds ESI et ouvert aux entités intéressées, qu’il s’agisse des États membres, des autorités de gestion ou des organisations représentant les partenaires au niveau de l’Union.
La communauté de pratique européenne sur le partenariat facilite l’échange d’expériences, le renforcement des capacités ainsi que la diffusion des résultats pertinents.
2. La Commission met à disposition des exemples de bonne pratique dans l’organisation du partenariat.
3. L’échange d’expériences en matière de recensement, de transfert et de diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes pour ce qui concerne la mise en œuvre des programmes et des actions de coopération interrégionale au titre de l’article 2, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil englobe notamment l’expérience du partenariat dans le cadre des programmes de coopération.
Nota : Règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 259).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.