Version d'origine : acte du 07/01/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 240/2014
IntituléPréparation des programmes
RattachementCHAPITRE III — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÈS À LA PRÉPARATION DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE PARTENARIAT
Règlement délégué (UE) n° 240/2014
CHAPITRE III — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE PARTICIPATION DES PARTENAIRES CONCERNÈS À LA PRÉPARATION DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES DE PARTENARIAT
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0240)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) n° 240/2014EUR-Lex →
Les États membres associent les partenaires concernés, selon les modalités propres à leur cadre institutionnel et juridique, à la préparation des programmes, notamment en ce qui concerne:
a) l’analyse et l’identification des besoins;
b) la définition ou la sélection des priorités et des objectifs spécifiques qui s’y rattachent;
c) l’attribution des crédits;
d) la définition des indicateurs spécifiques des programmes;
e) la mise en œuvre des principes horizontaux visés aux articles 7 et 8 du règlement (UE) no 1303/2013;
f) la composition du comité de suivi.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.