L'annexe II du règlement (UE) no 1178/2011 est modifiée comme suit:
1) À la section A «AVIONS», le point 1 est modifié comme suit:
a) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de la partie FCL;»
b) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) satisfaire aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Licence nationale détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Exigences additionnelles | Licence «partie FCL» de remplacement et conditions (le cas échéant) | Suppression de conditions |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| ATPL (A) | > 1 500 en tant que PIC sur avions multipilotes | Aucune | ATPL (A) | Pas applicable | a)
| ATPL (A) | > 1 500 sur avions multipilotes | Aucune | Comme au point c) 4) | Comme au point c) 5) | b)
| ATPL (A) | > 500 sur avions multipilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.515 | ATPL(A), avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l’appendice 9 de la partie FCL | c)
| CPL/IR(A) et avoir réussi un examen théorique ATPL de l’OACI dans l’État membre qui a délivré la licence | |
i) Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b);
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l’ATPL | Sans objet | d)
| CPL/IR (A) | > 500 sur des avions multipilotes, ou en exploitations multipilotes sur des avions monopilotes CS-23 commuter ou équivalents conformément aux exigences applicables de la partie CAT et de la partie ORO relatives au transport aérien commercial |
i) Être reçu à un examen de connaissances ATPL(A) dans l’État membre qui a délivré la licence;
ii) satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.A, point c)
| CPL/IR(A) crédit pour la partie théorique de l’ATPL | Sans objet | e)
| CPL/IR (A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances correspondant au niveau CPL/IR | Comme au point 4) f) | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL | g)
| CPL(A) | > 500 en tant que PIC sur avions monopilotes | Qualification de vol de nuit, si applicable | CPL(A), avec qualifications de type/classe restreintes aux avions monopilotes | | h)
| CPL(A) | < 500 en tant que PIC sur avions monopilotes |
i) Qualification de vol de nuit, si applicable;
ii) démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.310
| Comme au point 4) h) | | i)
| PPL/IR(A) | ≥ 75 de vol aux instruments | | PPL/IR(A) (IR restreinte à la PPL) | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.615, point b) | j)
| PPL(A) | ≥ 70 sur avions | Démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation | PPL(A) | | k)
2) À la section B «HÉLICOPTÈRES», le point 1 est modifié comme suit:
a) le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de la partie FCL;»
b) le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) satisfaire aux exigences présentées dans le tableau ci-dessous:
| Licence nationale détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Exigences additionnelles | Licence «partie FCL» de remplacement et conditions (le cas échéant) | Suppression de conditions |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| ATPL(H) IR(H) valide | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H) et IR | Sans objet | a)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 1 000 en tant que PIC sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H) | | b)
| ATPL(H) IR(H) valide | > 1 000 sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H), et IR avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l’appendice 9 de la partie FCL | c)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 1 000 sur hélicoptères multipilotes | Aucune | ATPL(H), avec qualification de type restreinte aux privilèges de copilote | Démontrer une aptitude à agir en tant que PIC comme requis par l’appendice 9 de la partie FCL | d)
| ATPL(H) IR(H) valide | > 500 sur hélicoptères multipilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.515 et au paragraphe FCL.615, point b) | Comme au point 4) c) | Comme au point 5) c) | e)
| ATPL(H) sans privilèges IR(H) | > 500 sur hélicoptères multipilotes | Comme au point 3) e) | Comme au point 4) d) | Comme au point 5) d) | f)
| CPL/IR(H) et avoir réussi un examen théorique ATPL(H) de l’OACI dans l’État membre qui a délivré la licence | |
i) Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b);
ii) Satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.H, point b)
| CPL/IR(H) avec crédit de connaissances théoriques de l’ATPL(H), à condition que l'examen théorique ATPL (H) de l'OACI soit évalué comme étant au niveau ATPL «partie FCL» | Sans objet | g)
| CPL/IR(H) | > 500 sur hélicoptères multipilotes |
i) Être reçu à un examen portant sur les connaissances théoriques de ATPL(H) «partie FCL» dans l’État membre qui a délivré la licence;
ii) Satisfaire aux autres exigences du paragraphe FCL.720.H, point b)
| CPL/IR(H) avec crédit pour la partie théorique de l’ATPL(H) «partie FCL» | Sans objet | h)
| CPL/IR(H) | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Aucune | CPL/IR(H), avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL | i)
| CPL/IR(H) | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 et au paragraphe FCL.615, point b) | Comme au point 4) i) | j)
| CPL(H) | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Qualification de vol de nuit | CPL(H), avec qualifications de type restreintes aux hélicoptères monopilotes | k)
| CPL(H) | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Qualification de vol de nuit, démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 | Comme au point 4) k) | l)
| CPL (H) sans qualification de vol de nuit | > 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | | Comme au point 4) k) et restreint aux opérations en VFR de jour | Obtenir une qualification de type multipilote conformément à la partie FCL, ainsi qu’une qualification de vol de nuit | m)
| CPL (H) sans qualification de vol de nuit | < 500 en tant que PIC sur hélicoptères monopilotes | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances en vol comme exigé au paragraphe FCL.310 | Comme au point 4) k) et restreint aux opérations en VFR de jour | n)
| PPL/IR(H) | ≥ 75 de vol aux instruments | | PPL/IR(H) (IR restreinte à la PPL) | Démontrer une connaissance de la préparation du vol et des performances comme exigé au paragraphe FCL.615, point b) | o)
| PPL(H) | ≥ 75 sur hélicoptères | Démontrer l’utilisation des équipements de radionavigation | PPL(H) | | p)