L’annexe III du règlement (UE) no 1178/2011 est modifiée comme suit:
1) la section A «VALIDATION DE LICENCES» est modifiée comme suit:
a) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Une licence de pilote délivrée conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago par un pays tiers peut être validée par l’autorité compétente d’un État membre.
Les pilotes devront déposer une demande auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont établis. S’ils ne résident pas sur le territoire d’un État membre, les pilotes déposeront une demande auprès de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel l’opérateur pour lequel ils volent ou ont l’intention de voler a son lieu principal d’activité commerciale, ou dans lequel les aéronefs sur lesquels ils volent ou ont l'intention de voler sont immatriculés.»
b) le point 3 est modifié comme suit:
i) les points b) et c) sont remplacés par le texte suivant:
«b) démontrer qu'il connaît les sections pertinentes des exigences opérationnelles et de la partie FCL;
c) démontrer qu’il a acquis une compétence linguistique conforme au paragraphe FCL.055;»
ii) le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) dans le cas de licences avions, satisfaire aux exigences en matière d’expérience présentée dans le tableau ci-dessous:
| Licence détenue | Nombre total d’heures de vol d’expérience | Privilèges |
| (1) | (2) | (3) |
| ATPL (A) | > 1 500 en tant que PIC sur avions multipilotes | Transport aérien commercial sur avions multipilotes en tant que PIC | a)
| ATPL(A) ou CPL(A)/IR | > 1 500 en tant que PIC ou copilote sur avions multipilotes en fonction des exigences opérationnelles | Transport aérien commercial sur avions multipilotes en tant que copilote | b)
| CPL(A)/IR | > 1 000 en tant que PIC en transport aérien commercial depuis l’obtention d’une qualification IR | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que PIC | c)
| CPL(A)/IR | > 1 000 en tant que PIC ou copilote sur avions monopilotes en fonction des exigences opérationnelles | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que copilote conformément aux exigences opérationnelles | d)
| ATPL(A), CPL (A)/IR, CPL(A) | > 700 sur avions autres que des TMG, dont 200 dans la fonction pour laquelle la validation est souhaitée et 50 dans ladite fonction au cours des 12 derniers mois | Exercice de privilèges dans des avions exploités à d’autres fins que le transport aérien commercial | e)
| CPL(A) | > 1 500 heures en tant que PIC en transport aérien commercial dont 500 heures sur hydravion | Transport aérien commercial sur avions monopilotes en tant que PIC | f)
c) le point 4 est modifié comme suit:
i) le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) démontrer qu’il a acquis une compétence linguistique conforme au paragraphe FCL.055;»
ii) le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) avoir une expérience minimale d’au moins 100 heures de vol aux instruments en tant que PIC dans la catégorie d’aéronef pertinente.»
d) Le point 6 b) est remplacé par le texte suivant:
«b) être employé, directement ou indirectement, par un constructeur d'aéronefs.»
2) À la section B «CONVERSION DE LICENCES», le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Une licence PPL/BPL/SPL, CPL ou ATPL délivrée conformément aux exigences de l’annexe 1 de la convention de Chicago par un pays tiers peut être convertie en une PPL/BPL/SPL “partie FCL” avec qualification de type ou de classe monopilote par l’autorité compétente d’un État membre.»