Règlement (UE) n° 245/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 245/2014
RattachementRèglement (UE) n° 245/2014
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014R0245)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 245/2014EUR-Lex →

(3) Les demandes de dérogation ont été analysées par l’Agence européenne de la sécurité aérienne qui, à son tour, a recommandé à la Commission d’adopter certaines dérogations.

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