Règlement (UE) n° 245/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 245/2014
RattachementRèglement (UE) n° 245/2014
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014R0245)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 245/2014EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) no 1178/2011 contient en outre, à l'annexe I (PARTIE FCL) des exigences en matière de formation et de contrôle en vue de la qualification de vol aux instruments (IR). Ces exigences en vue de la qualification de vol aux instruments étaient fondées sur les règles JAR-FCL antérieures, et la nécessité de procéder à leur révision a été reconnue.

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