Règlement (UE) n° 246/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 246/2014
RattachementRèglement (UE) n° 246/2014
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014R0246)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 246/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission porte adoption d’une liste de substances aromatisantes et introduit cette liste à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

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