Règlement (UE) n° 246/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 246/2014
RattachementRèglement (UE) n° 246/2014
Versionacte d'origine du 13/03/2014 (CELEX 32014R0246)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 246/2014EUR-Lex →

(4) La partie A de la liste de l’Union contient plusieurs substances pour lesquelles l’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a pas achevé son évaluation ou a demandé des données scientifiques complémentaires pour pouvoir terminer celle-ci. Pour dix-neuf de ces substances aromatisantes, les responsables de la mise sur le marché ont désormais retiré leur demande. Il convient dès lors de supprimer ces substances de la liste de l’Union.

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