(5) Malgré les efforts considérables déployés ces derniers mois par la Banque centrale européenne, par les États membres et leurs pouvoirs publics nationaux et par les acteurs du marché, les dernières statistiques sur la migration montrent que le taux global de migration dans la zone euro n’a progressé que de 40 % en juin 2013 à environ 64 % en novembre 2013 pour les virements SEPA, et n’a atteint que 26 % pour les prélèvements SEPA. Alors que dans plusieurs États membres les chiffres nationaux font état d’avancées notables, un nombre important d’États membres connaît des taux de migration très en deçà des attentes. Il est donc fort peu probable que tous les acteurs du marché soient en conformité avec le SEPA d’ici au 1er février 2014.
Règlement (UE) n° 248/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 248/2014
RattachementRèglement (UE) n° 248/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0248)
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