(1) Le règlement (CE) no 2008/97 du Conseil confère à la Commission des pouvoirs lui permettant d’adopter les modalités des règles d’application pour le régime spécial applicable aux importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie. Il confère également à la Commission le pouvoir d’adopter des adaptations dudit règlement, en cas de modification des régimes spéciaux prévus par l’accord d’association correspondant.
Règlement (UE) n° 255/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 255/2014
RattachementRèglement (UE) n° 255/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0255)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.