Règlement (UE) n° 257/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 257/2014
RattachementRèglement (UE) n° 257/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 257/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil instaure un système communautaire de certification et de contrôle des importations et des exportations de diamants bruts aux fins de la mise en œuvre du système de certification du processus de Kimberley.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).