(2) Le Groenland ne fait pas partie du territoire de l’Union, mais est compris sur la liste des pays et territoires d’outre-mer visés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément à l’article 198 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le but de l’association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union est la promotion du développement économique et social des pays et territoires et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et l’Union dans son ensemble.
Règlement (UE) n° 257/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 257/2014
RattachementRèglement (UE) n° 257/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.