(3) La décision 2014/136/UE du Conseil fixe les règles et procédures permettant la participation du Groenland au système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts à travers sa coopération avec l’Union. Cette coopération renforcerait les relations économiques entre l’Union et le Groenland dans le secteur du diamant, et permettrait en particulier au Groenland d’exporter des diamants bruts accompagnés d’un certificat de l’Union délivré dans le cadre du système de certification, en vue de promouvoir le développement économique du Groenland.
Règlement (UE) n° 257/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 257/2014
RattachementRèglement (UE) n° 257/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.