(4) Le règlement (CE) no 2368/2002 devrait être modifié pour permettre l’entrée en vigueur de la décision 2014/136/UE et en particulier pour procéder à l’inclusion du Groenland dans le système de certification.
Règlement (UE) n° 257/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 257/2014
RattachementRèglement (UE) n° 257/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0257)
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