Règlement (UE) n° 260/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 260/2014
RattachementRèglement (UE) n° 260/2014
Versionacte d'origine du 24/01/2014 (CELEX 32014R0260)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 260/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission définit les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances, aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.

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