Règlement d'exécution (UE) n° 261/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 261/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 261/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0261)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 261/2014EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

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