(2) Les 31 mai, 27 juin, 24 septembre et 18 octobre 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) n° 261/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 261/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 261/2014
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014R0261)
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