Règlement d'exécution (UE) n° 263/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 263/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 263/2014
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014R0263)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 263/2014EUR-Lex →

(2) Le 31 décembre 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan.

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