Version d'origine : acte du 14/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 264/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 264/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0264)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 264/2014EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, point 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», l’entrée suivante (nouvelle) est insérée après l’entrée E 1207 «Copolymère de méthacrylate anionique»:
| «E 1208 | Copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone»
2) Dans la partie E, catégorie de denrées alimentaires 17.1 «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher», l’entrée suivante (nouvelle) est insérée après l’entrée E 1207 «Copolymère de méthacrylate anionique»:
| | «E 1208 | Copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone | 100 000» | |
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