Règlement (UE) n° 264/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 264/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 264/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0264)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 264/2014EUR-Lex →

Dans l’annexe du règlement (UE) no 231/2012, l’entrée suivante (nouvelle) est insérée après l’entrée «E 1207 Copolymère de méthacrylate anionique»:

«E 1208 COPOLYMÈRE D’ACÉTATE DE VINYLE ET DE POLYVINYLPYRROLIDONE

| Synonymes | Copolyvidon; copovidone; copolymère de 1-vinyl-2-pyrrolidone et d’acétate de vinyle; polymère d’acétate d’éthényle, de 2-pyrrolidinone et de 1-éthényle

| Définition | Il est produit par copolymérisation à radical libre de N-vinyl-2-pyrrolidone et d’acétate de vinyle en solution dans du propan-2-ol, en présence d’initiateurs.

| Einecs |

| Nom chimique | Polymère de 1-éthényl-2-pyrrolidinone et de l’ester éthénylique de l’acide acétique

| Formule chimique | (C6H9NO)n.(C4H6O2)m

| Masse moléculaire moyenne viscosimétrique | Entre 26 000 et 46 000 g/mol

| Composition | Teneur en azote 7,0 – 8,0 %

| Description | Se présente sous forme de poudre ou de paillettes de couleur blanche à blanc jaunâtre, de taille particulaire moyenne comprise entre 50 et 130 μm.

Identification

| Solubilité | Facilement soluble dans l’eau, l’éthanol, le chlorure d’éthylène et l’éther.

| Spectroscopie d’absorption des infrarouges | À préciser.

| Essai de couleur européen (couleur JB) | Au minimum JB5

| Valeur K (1 % de matière sèche en solution aqueuse) | 25,2 – 30,8

| Valeur pH | 3,0 – 7,0 (solution aqueuse à 10 %)

Pureté

| Composé d’acétate de vinyle dans le copolymère | Pas plus de 42,0 %

| Acétate de vinyle libre | Pas plus de 5 mg/kg

| Cendres totales | Pas plus de 0,1 %

| Aldéhyde | Pas plus de 2 000 mg/kg (exprimé en acétaldéhyde)

| N-vinylpyrrolidone libre | Pas plus de 5 mg/kg

| Hydrazine | Pas plus de 0,8 mg/kg

| Teneur en peroxyde | Pas plus de 400 mg/kg

| Propan-2-ol | Pas plus de 150 mg/kg

| Arsenic | Pas plus de 3 mg/kg

| Plomb | Pas plus de 2 mg/kg

| Mercure | Pas plus de 1 mg/kg

| Cadmium | Pas plus de 1 mg/kg

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).