(3) Ces listes peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.
Règlement (UE) n° 264/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 264/2014
RattachementRèglement (UE) n° 264/2014
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014R0264)
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