(4) Le 6 octobre 2009, une demande d’autorisation a été introduite concernant l’utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant que liant/agent d’enrobage dans des compléments alimentaires solides. La demande a été mise à la disposition des États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) n° 264/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 264/2014
RattachementRèglement (UE) n° 264/2014
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014R0264)
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