(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui a évalué si l’utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant qu’additif alimentaire était sans danger, est arrivée à la conclusion qu’il était improbable que les utilisations proposées du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant que liant/agent d’enrobage dans des compléments alimentaires solides posent des problèmes de sécurité.
Règlement (UE) n° 264/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 264/2014
RattachementRèglement (UE) n° 264/2014
Versionacte d'origine du 14/03/2014 (CELEX 32014R0264)
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