(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2010/788/PESC. L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les entités et les organismes auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques au titre dudit règlement.
Règlement (UE) n° 271/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 271/2014
RattachementRèglement (UE) n° 271/2014
Versionacte d'origine du 17/03/2014 (CELEX 32014R0271)
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