Règlement (UE) n° 271/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 271/2014
RattachementRèglement (UE) n° 271/2014
Versionacte d'origine du 17/03/2014 (CELEX 32014R0271)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 271/2014EUR-Lex →

(2) La résolution 2136 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 janvier 2014 a modifié les critères de désignation des personnes et entités devant faire l'objet des mesures restrictives visées aux paragraphes 9 et 11 de sa résolution 1807 (2008) du 31 mars 2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).