(1) Pour déterminer quand un contrat dérivé de gré à gré peut être considéré comme ayant un effet direct, substantiel et prévisible dans l’Union et dans quels cas il est nécessaire ou approprié de prévenir le contournement de règles et d’obligations découlant d’une disposition du règlement (UE) no 648/2012, il convient, compte tenu de la grande variété des contrats dérivés de gré à gré, d’adopter une approche fondée sur des critères.
Règlement délégué (UE) n° 285/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 285/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 285/2014
Versionacte d'origine du 13/02/2014 (CELEX 32014R0285)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.