Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0288-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2014).
1. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figure à l’annexe I du présent règlement.
2. Le modèle destiné à l'élaboration des programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figure à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.