Annexe II -Règlement d’exécution (UE) n° 288/2014

Version consolidée au 25/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R0288-20240425, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/02/2014).

Modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne”

| CCI | < 0.1 type=“S” maxlength=“15” input=“S”>

| Intitulé | < 0.2 type=“S” maxlength=“255” input=“M”>

| Version | < 0.3 type=“N” input=“G”>

| Première année | < 0.4 type=“N” maxlength=“4” input=“M”>

| Dernière année | < 0.5 type=“N” maxlength=“4” input=“M”>>

| Éligible à compter du | < 0.6 type=“D” input=“G”>

| Éligible jusqu’au | < 0.7 type=“D” input=“G”>>

| No de la décision CE | < 0.8 type=“S” input=“G”>>

| Date de la décision CE | < 0.9 type=“D” input=“G”>>

| No de la décision modificative de l’État membre | < 0.10 type=“S” maxlength=“20” input=“M”>>

| Date de la décision modificative de l’État membre | < 0.11 type=“D” input=“M”>>

| Date d’entrée en vigueur de la décision modificative de l’État membre | < 0.12 type=“D” input=“M”>>

| Régions NUTS couvertes par le programme de coopération | < 0.13 type=“S” input=“S”>>

SECTION 1

STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME DE COOPERATION A LA STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET A LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE

[Référence: article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et article 8, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil]

1. 1. Stratégie de contribution du programme de coopération à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

1. 1.1. Description de la stratégie du programme de coopération visant à contribuer à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale

| < 1.1.1 type=“S” maxlength=“70000” input=“M”>

En cas de révision d’un programme de coopération existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous.

1. 1.1a Description des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

| < 1.1.1 type="S" maxlength="10 000" input="M">

1. 1.2 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement correspondantes, eu égard au cadre stratégique commun, fondée sur une analyse des besoins dans la zone couverte par le programme dans son ensemble ainsi que sur la stratégie choisie en réponse à ces besoins, en apportant, le cas échéant, une solution aux chaînons manquants dans l’infrastructure transfrontalière, en tenant compte des résultats de l’évaluation ex ante

En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:

1. 1.2a Justification des effets escomptés du programme de coopération sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.

[Référence: article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013]

Tableau 1:

Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement

| Objectif thématique choisi | Priorité d’investissement choisie | Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant)

| < 1.1.2 type=“S” input=“S” > | < 1.1.3 type=“S” input=“S”> | < 1.1.4 type=“S” maxlength=“1000” input=“M”>

| | |

1. 2. Justification de la dotation financière

Justification de la dotation financière (c’est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d’investissement, conforme aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante.

| < 1.2.1 type=“S” maxlength=“7000” input=“M” >

En cas de révision d’un programme de coopération existant afin d’allouer les ressources supplémentaires REACT-EU, la description suivante est ajoutée:

1. 2.a Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires REACT-EU au programme et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à maintenir l’attention sur les régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| < 1.2.1 type=“S” maxlength=“3000” input=“M” >

Tableau 2:

Aperçu de la stratégie d’investissement du programme de coopération

| Axe prioritaire | Soutien du FEDER (en EUR) | Proportion (en %) du soutien total de l’Union accordé au programme de coopération (par Fonds) | Objectif thématique | Priorité d’investissement | Objectifs spécifiques correspondant aux priorités d’investissement | Indicateurs de résultat correspondant à l’objectif spécifique

| FEDER | IEV (le cas échéant) | IAP (le cas échéant)

| | | | | | | | |

SECTION 2

AXES PRIORITAIRES

[Référence: article 8, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (UE) no 1299/2013]

SECTION 2.A

DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES, A L’EXCLUSION DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]

2. A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire)

| Identificateur de l’axe prioritaire | < 2A.1 type=“N” input=“G”>

| Intitulé de l’axe prioritaire | < 2A.2 type=“S” maxlength=“500” input=“M”>

□ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers

| < 2A.3 type=“C” input=“M”>

□ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l’Union

| < 2A.4 type=“C” input=“M”>

□ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux

| < 2A.5 type=“C” input=“M”>

□ L’ensemble de l’axe prioritaire est consacré à REACT-EU

| < 2A.6 type="C" input="M">

2. A.2 Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’un objectif thématique (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 2.A.0 type=“S” maxlength=‘3 500’ input=“M”>

2. A.3 Fonds et base de calcul du soutien de l’Union

(à réitérer pour chaque fonds au titre de l’axe prioritaire)

| Fonds | < 2A.6 type=“S” input=“S”>

| Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) | < 2A.8 type=“S” input=“S”>

2. A.4 Priorité d’investissement (à réitérer pour chaque priorité d’investissement au titre de l’axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Priorité d’investissement | < 2A.7 type=“S” input=“S”>

2. A.5 Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d’investissement et résultats escomptés

(à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d’investissement)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Identificateur | < 2A.1.1 type=“N” input=“G”>

| Objectif spécifique | < 2A.1.2 type=“S” maxlength=“500” input=“M”>

| Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union | < 2A.1.3 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

Tableau 3:

Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 2A.1.4 type=“S” maxlength=“5” input=“M”> | < 2A.1.5 type=“S” maxlength=“255” input=“M”> | < 2A.1.6 type=“S” input=“M”> |

Quantitative < 2A.1.8 type=“N” input=“M”>

Qualitative < 2A.1.8 type=“S” maxlength=“100” input=“M”

| < 2A.1.9 type=“N” input=“M”> |

Quantitative < 2A.1.10 type=“N” input=“M”>

Qualitative < 2A.1.10 type=“S” maxlength=“100” input=“M”>

| < 2A.1.11 type=“S” maxlength=“200” input=“M”> | < 2A.1.12 type=“S” maxlength=“100” input=“M”>

2. A.6 Actions à soutenir au titre de la priorité d’investissement (par priorité d’investissement)

2. A.6.1 Description du type et des exemples d’actions qui doivent bénéficier d’un soutien, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s’il y a lieu, le recensement des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques ciblés et des types de bénéficiaires

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Priorité d’investissement | < 2A.2.1.1 type=“S” input=“S”>

| < 2A.2.1.2 type=“S” maxlength=“14000” input=“M”>

2. A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Priorité d’investissement | < 2A.2.2.1 type=“S” input=“S”>

| < 2A.2.2.2 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

2. A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Priorité d’investissement | < 2A.2.3.1 type=“S” input=“S”>

| Utilisation prévue des instruments financiers | < 2A.2.3.2 type=“C” input=“M”>

| < 2A.2.3.3 type=“S” maxlength=“7000” input=“M”>

2. A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Priorité d’investissement | < 2A.2.4.1 type=“S” input=“S”>

| < 2A.2.4.2 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

2. A.6.5 Indicateurs de réalisation (par priorité d’investissement)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 4:

Indicateurs de réalisation communs, spécifiques au programme

| | | | | |

2. A.7 Cadre de performance

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) v), du règlement (UE) no 1299/2013 et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013]

Tableau 5:

Cadre de performance de l’axe prioritaire

| Axe prioritaire |

Type d’indicateur

(Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat)

| < 2A.3.1 type=“S” input=“S”> | < 2A.3.2 type=“S” input=“S”> |

Étape de mise en œuvre ou financière < 2A.3.3 type=“S” maxlength=“5” input=“M”>

Réalisation ou résultat < 2A.3.3 type=“S” input=“S”>

Étape de mise en œuvre ou financière < 2A.3.4 type=“S” maxlength=“255” input=“M”>

Réalisation ou résultat < 2A.4.4 type=“S” input=“G” or “M”>

Étape de mise en œuvre ou financière < 2A.3.5 type=“S” input=“M”>

Réalisation ou résultat < 2A.3.5 type=“S” input=“G” or “M”>

| < 2A.3.7 type=“S” maxlength=“255” input=“M”> |

< 2A.3.8 type=“S” input=“M”>

Réalisation ou résultat < 2A.3.8 type=“S” input=“M”>

< 2A.3.9 type=“S” maxlength=“200” input=“M”>

Réalisation ou résultat < 2A.3.9 type=“S” input=“M”>

| < 2A.3.10 type=“S” maxlength=“500” input=“M”>

| | | | | | | | |

Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif)

| < 2A.3.11 type=“S” maxlength=“7000” input=“M”>

2. A.8 Catégories d’intervention

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union

Tableaux 6 à 9:

Catégories d’intervention

| Tableau 6: Dimension 1 Domaine d’intervention

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2A.4.1.1 type=“S” input=“S” Decision = N> | < 2A.4.1.1 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2A.4.1.3 type=“N” input=“M” Decision = N >

| | |

| Tableau 7: Dimension 2 Forme de financement

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2A.4.1.4 type=“S” input=“S” Decision = N> | < 2A.4.1.5 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2A.4.1.6 type=“N” input=“M” Decision = N >

| | |

| Tableau 8: Dimension 3 Type de territoire

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2A.4.1.7 type=“S” input=“S” Decision = N> | < 2A.4.1.8 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2A.4.1.9 type=“N” input=“M” Decision = N >

| | |

| Tableau 9: Dimension 6 Mécanismes de mise en œuvre territoriale

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2A.4.1.10 type=“S” input=“S” Decision = N> | < 2A.4.1.11 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2A.4.1.12 type=“N” input=“M” Decision = N >

| | |

2. A.9 Résumé de l’utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle du programme et des bénéficiaires et, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des partenaires concernés à participer à la mise en œuvre des programmes (le cas échéant)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Axe prioritaire | < 3A.5.1 type=“S” input=“S”>

| < 2A.5.2 type=“S” maxlength=“2000” input=“M”>

SECTION 2.B

DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]

2. B.1 Axe prioritaire

| Identificateur | < 2B.0.1 type=“N” maxlength=“5” input=“G”>

| Intitulé | < 2B.0.2 type=“S” maxlength=“255” input=“M”>

□ L’ensemble de l’axe prioritaire est consacré à REACT-EU

| < 2B.1 type="C" input="M">

2. B.2 Fonds et base de calcul du soutien de l’Union (à réitérer pour chaque Fonds au titre de l’axe prioritaire)

| Fonds | < 2B.0.3 type=“S” input=“S”>

| Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) | < 2B.0.4 type=“S” input=“S”>

2. B.3 Objectifs spécifiques et résultats escomptés

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Objectif spécifique (à réitérer pour chaque objectif spécifique)

| Identificateur | < 2B.1.1 type=“N” maxlength=“5” input=“G”>

| Objectif spécifique | < 2B.1.2 type=“S” maxlength=“500” input=“M”>

| Résultats que les États membres cherchent à atteindre avec le soutien de l’Union | < 2B.1.3 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

2. B.4 Indicateurs de résultat

Tableau 10:

Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Quantitative < 2.B.2.6 type=“N” input=“M”>

Qualitative < 2A.1.10 type=“S” maxlength=“100” input=“M”>

| < 2.B.2.7 type=“S” maxlength=“100” input=“M”> | < 2.B.2.8 type=“S” maxlength=“100” input=“M”>

| | | | | | | |

2. B.5 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

2. B.5.1 Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Axe prioritaire | < 2.B.3.1.1 type=“S” input=“S”>

| < 2.B.3.1.2 type=“S” maxlength=“7000” input=“M”>

2. B.5.2 Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 11:

Indicateurs de réalisation

| Identificateur | Indicateur | Unité de mesure |

Valeur cible (2023)

(facultatif)

| Source des données

| | | | |

2. B.6 Catégories d’intervention

[Référence: article 8, paragraphe 2, point c) v), du règlement (UE) no 1299/2013]

Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union.

Tableaux 12 à 14:

Catégories d’intervention

| Tableau 12: Dimension 1 Domaine d’intervention

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2B.4.1.1 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2B.4.1.2 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2B.4.1.3 type=“N” input=“M Decision = N “>

| | |

| Tableau 13: Dimension 2 Forme de financement

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2B.4.2.1 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2B.4.2.2 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2B.4.2.3 type=“N” input=“M” Decision = N >

| | |

| Tableau 14: Dimension 3 Type de territoire

| Axe prioritaire | Code | Montant (en EUR)

| < 2B.4.3.1 type=“S” input=“S” Decision = N > | < 2B.4.3.2 type=“S” input=” Decision = N S”> | < 2B.4.3.3 type=“N” input=‘M Decision = N ‘>

| | |

SECTION 3

PLAN DE FINANCEMENT

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]

3. 1. Ensemble des crédits au titre du soutien du FEDER (en EUR)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) i), du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 15

Fonds

< 3.1.1 type=“S” input=“G”>

| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | Total

3. 2.A Ensemble des crédits accordés au titre du soutien du FEDER et du cofinancement national (en EUR)

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

1. Le tableau financier présente le plan de financement du programme de coopération par axe prioritaire. Lorsque des programmes destinés aux régions ultrapériphériques associent des dotations transfrontalières et transnationales, il convient d’établir des axes prioritaires distincts pour chacune d’entre elles.

2. Le tableau financier comporte, à des fins d’information, toute contribution octroyée par les pays tiers participant au programme de coopération (autre que les contributions au titre de l’IAP et de l’IEV)

3. La contribution de la BEI est présentée au niveau de l’axe prioritaire.

Tableau 16:

Plan de financement

| Axe prioritaire | Fonds |

Base pour le calcul du soutien de l’Union

(coût total éligible ou coût public éligible)

| Soutien de l’Union (a) |

Contrepartie nationale

b) = (c) + (d)

| Ventilation indicative de la contrepartie nationale |

Financement total

e) = (a) + (b)

Taux de cofinancement

f) = (a)/(e) (2)

| Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021 | Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2021-2022 | Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2023-2024 |

Pour

information

| Axe prioritaire 1 | FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l’IEV) | | | | | | | | □ | □ | □ | |

| IAP | | | | | | |

| IEV | | | | | | |

| Axe prioritaire N | FEDER (y compris éventuellement les montants transférés de l’IAP et de l’IEV) | | | | | | | | □ | □ | □ | |

| IAP | | | | | | |

| IEV | | | | | | |

| Axe prioritaire N | FEDER REACT-EU | | | | | | | | □ | □ | □ | Sans objet | Sans objet

| IAP | | | | | | | | | |

| IEV | | | | | | | | | |

(1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux.

(2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f).

3. 2.B Ventilation par axe prioritaire et objectif thématique

[Référence: article 8, paragraphe 2, point d) ii), du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 17

| | | | |

| | | |

Tableau 18:

Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique

[Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013]

| Axe prioritaire | Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) | Proportion de la dotation totale pour le programme (en %)

| < 3.2.B.8 type=“S” input=“G”> | < 3.2.B.9 type=“N” input=“G” Decision = N > | < 3.2.B.10 type=“P” input=“G” Decision = N >

| | |

| Total FEDER REACT-EU | |

| Total | |

SECTION 4

APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

[Référence: article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1299/2013]

Description de l’approche intégrée de développement territorial, en tenant compte du contenu et des objectifs du programme de coopération, y compris en ce qui concerne les régions et les zones visées à l’article 174, troisième alinéa, du TFUE, dans le respect des accords de partenariat des États membres participants, et montrant la façon dont elle contribue à la réalisation des objectifs du programme et des résultats escomptés

| < 4.0 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

4. 1. Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant)

Approche suivie pour l’utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d’identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués

[Référence: article 8, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 4.1 type=“S” maxlength=“7000” input=“M” >

4. 2. Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant)

Principes permettant d’identifier les zones urbaines dans lesquelles des actions intégrées en faveur du développement urbain durable doivent être mises en œuvre, ainsi que la dotation indicative du soutien du FEDER pour ces actions

[Référence: article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 4.2.1 type=“S” maxlength=“3500” input=“M”>

Tableau 19:

Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER

| Fonds |

Montant indicatif du soutien du FEDER

(en EUR)

| < 4.2.2 type=“S” input=“G”> | < 4.2.3 type=“N” input=“M”>

| FEDER sans REACT-EU |

4. 3. Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant)

Approche suivie pour l’utilisation des instruments d’investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l’article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire

[Référence: article 8, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 4.3.1 type=“S” maxlength=“5000” input=‘M ‘>

Tableau 20:

Dotation financière indicative pour l’utilisation de l’ITI, dans les cas autres que ceux couverts au point 4.2 (montants agrégés)

| Axe prioritaire | Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR)

| < 4.3.2 type=“S” input=“G” > | < 4.3.3 type=“N” input=“M”>

| Total FEDER sans REACT-EU |

| Total FEDER REACT-EU |

| TOTAL |

4. 4. Contribution des interventions prévues en faveur de stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes, sous réserve des besoins de la zone couverte par le programme tels qu’ils ont été identifiés par les États membres concernés et en tenant compte, s’il y a lieu, des projets ayant une importance stratégique identifiés dans ces stratégies (le cas échéant)

(lorsque les États membres et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes)

[Référence: article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 4.4.1.2 type=“S” maxlength=“7000” input=“M” >

SECTION 5

DISPOSITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE COOPERATION

[Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]

5. 1. Autorités et organismes compétents

[Référence: article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 21:

Autorités responsables du programme

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) i), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Autorité/organisme | Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l’unité | Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction)

| Autorité de gestion | < 5.1.1 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ > | < 5.1.2 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ >

| Autorité de certification, le cas échéant | < 5.1.3 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ > | < 5.1.4 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ >

| Autorité d’audit | < 5.1.5 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ > | < 5.1.6 type=“S” maxlength=“255” input=“M” decision=’N’ >

Identité de l’organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements:

[Référence: article 8, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]

□ l’autorité de certification

| < 5.1.8 type type=“C” input=“M”>

Tableau 22:

Organisme ou organismes responsables de l’exécution des tâches de contrôle et d’audit

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) ii) et iii), du règlement (UE) no 1299/2013]

| Autorité/organisme | Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l’unité | Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction)

| Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches de contrôle | < 5.1.9 type=“S” maxlength=“255” input=“M” > | < 5.1.10 type=“S” maxlength=“255” input=“M” >

| Identité du ou des organismes chargé(s) des tâches d’audit | < 5.1.11 type=“S” maxlength=“255” input=“M” > | < 5.1.12 type=“S” maxlength=“255” input=“M” >

5. 2. Procédure d’établissement du secrétariat conjoint

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) iv), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 5.2 type=“S” maxlength=“3500” input=“M” >

5. 3. Description sommaire des modalités de gestion et de contrôle

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) v), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 5.3. type=“S” maxlength=“35000” input=“M” >

5. 4. Répartition des responsabilités entre les États membres participants, en cas de corrections financières imposées par l’autorité de gestion ou la Commission

[Référence: article 8, paragraphe 4, point a) vi), du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 5.4 type=“S” maxlength=“10500” input=“M” >

5. 5. Utilisation de l’euro (le cas échéant)

[Référence: article 28 du règlement (UE) no 1299/2013]

Méthode choisie pour la conversion des dépenses effectuées dans une monnaie autre que l’euro

| < 5.5. type=“S” maxlength=“2000” input=“M” >

5. 6. Participation des partenaires

[Référence: article 8, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1299/2013]

Mesures prises pour associer les partenaires visés à l’article 5 du règlement (UE) no 1303/2013 à l’élaboration du programme de coopération et rôle de ces partenaires dans la préparation et la mise en œuvre du programme de coopération, y compris leur participation au comité de suivi

| < 5.6 type=“S” maxlength=“14000” input=“M” Decisions = N>

SECTION 6

COORDINATION

[Référence: article 8, paragraphe 5, point a), du règlement (UE) no 1299/2013]

Mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et d’autres instruments de financement de l’Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, l’IEV, le Fonds européen de développement (FED) et l’IAP, ainsi qu’avec la BEI, en tenant compte des dispositions établies dans le cadre stratégique commun, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1303/2013. Lorsque les États membres et les pays tiers participent à des programmes de coopération qui incluent l’utilisation de crédits du FEDER pour les régions ultrapériphériques et de ressources du FED, description des mécanismes de coordination établis au niveau approprié visant à faciliter une coordination efficace de l’utilisation de ces crédits et ressources

| < 6.1 type=“S” maxlength=“14000” input=“M” Decisions = N >

SECTION 7

REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BENEFICIAIRES

[Référence: article 8, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) no 1299/2013]

Résumé de l’évaluation de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s’il y a lieu, actions prévues, accompagnées d’un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative.

| < 7..0 type=“S” maxlength=“7000” input=“M” decision = N >

SECTION 8

PRINCIPES HORIZONTAUX

[Référence: article 8, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1299/2013]

8. 1. Développement durable

Description des actions spécifiques visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations.

| < 7.1 type=“S” maxlength=“5500” input=“M” decision = N>

8. 2. Égalité des chances et non-discrimination

Description des actions spécifiques visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme de coopération, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées.

| < 7.2 type=“S” maxlength=“5500” input=“M” decision = N>

8. 3. Égalité entre les femmes et les hommes

Description de la contribution du programme de coopération à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme et des opérations.

| < 7.3 type=“S” maxlength=“5500” input=“M” decision = N>

SECTION 9

ÉLEMENTS CONSIDERES SEPAREMENT

9. 1. Grands projets devant être mis en œuvre au cours de la période de programmation

[Référence: article 8, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1299/2013]

Tableau 23:

Liste des grands projets

| Projet |

Date de notification/soumission prévue

(année, trimestre)

Date prévue pour le début de la mise en œuvre

(année, trimestre)

Date d’achèvement prévue

(année, trimestre)

| Axes prioritaires/priorités d’investissement

| < 9.1.1 type=“S” maxlength=“500” input=“S” decision = N> | < 9.1.2 type=“D” input=“M” decision=’N’ > | < 9.1.3 type=“D” input=“M” decision=’N’ > | < 9.1.4 type=“D” input=“M” decision=’N’ > | < 9.1.5 type=“S” input=‘S decision=’N’ ‘>

| | | | |

9. 2. Cadre de performance du programme de coopération

Tableau 24:

Cadre de performance (tableau synoptique)

| | | | |

9. 3. Partenaires concernés participant à l’élaboration du programme de coopération

| < 9.3 type=“S” maxlength=“15000” input=“M” decision = N>

9. 4. Conditions de mise en œuvre du programme applicables à la gestion financière, à la programmation, au suivi, à l’évaluation et au contrôle de la participation de pays tiers aux programmes transnationaux et interrégionaux au moyen d’une contribution provenant des ressources de l’IEV et de l’IAP

[Référence: article 26 du règlement (UE) no 1299/2013]

| < 9.4 type=“S” maxlength=“14000” input=“S”>

ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts):

— Projet de rapport de l’évaluation ex ante assorti d’un résumé (obligatoire)

[Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) no 1303/2013]

— Confirmation par écrit de l’accord obtenu concernant le contenu du programme de coopération (obligatoire)

[Référence: article 8, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1299/2013]

— Carte de la zone couverte par le programme de coopération (le cas échéant)

— Résumé du programme de coopération, à l’intention des citoyens (le cas échéant)

Article annexe II

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