Version d'origine : acte du 21/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 289/2014
RattachementRèglement (UE) n° 289/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0289)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 289/2014EUR-Lex →
La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans le respect de la législation avant le 11 avril 2014:
1. en ce qui concerne les substances actives foramsulfuron, azimsulfuron, iodosulfuron, oxasulfuron, mésosulfuron, flazasulfuron, imazosulfuron, bifénazate, chlorprophame et thiobencarb dans et sur tous les produits,
2. en ce qui concerne la substance active propamocarbe dans et sur tous les produits, à l’exception des laitues.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.