(10) L’Autorité a estimé que l’utilisation de propamocarbe sur les poireaux soumise à évaluation et la LMR existante pour les laitues pouvaient susciter des craintes quant à la protection des consommateurs. Elle a donc recommandé d’abaisser la LMR existante pour la laitue. La LMR pour les poireaux devrait être établie au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 289/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 289/2014
RattachementRèglement (UE) n° 289/2014
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014R0289)
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