Règlement (UE) n° 289/2014 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 289/2014
RattachementRèglement (UE) n° 289/2014
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014R0289)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 289/2014EUR-Lex →

(14) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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