Règlement d'exécution (UE) n° 294/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 294/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 294/2014
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014R0294)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 294/2014EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lenteja Pardina de Tierra de Campos», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1485/2007 de la Commission.

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